Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D'ORGERES
Numéro de dépôt :
1366453
Date de dépôt :
22/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1996
Présentation de la marque D'ORGERES
Déposée le 22 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GARITAINE & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D'ORGERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D'ORGERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D'ORGERES est expirée depuis le 22 avril 1996.
ETABLISSEMENTS GARITAINE & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03